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    Droit et pratique des voies d’exécution

    Les avocats de Véron & Associés ont rédigé le livre 12, consacré à la saisie-contrefaçon et la retenue en douane de marchandises contrefaisantes, de cet ouvrage pratique, réédité en 2010 pour la 6e fois, qui s’est imposé comme l’outil de référence des praticiens des voies d’exécution et des mesures probatoires et conservatoires.

    Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectés de contrefaçon.

    Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d’inventions, certificats d’obtention végétale, marques, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, logiciels).

    Cette mesure énergique, spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l’innovation et de la création.

    Le livre 12 de cet ouvrage étudie de façon synthétique les principaux aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ces causes de nullité.

    Il comporte de nombreuses références à la jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent ou échouent à la suite d’une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite.

    Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.