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    Documentation>Sites compagnons de Véron & Associés

    Sites compagnons de Véron & Associés

    French patent case law
    www.frenchpatentcaselaw.info

    Véron & Associés met ici en ligne plusieurs dizaines de traductions de jugements et arrêts des tribunaux français en matières de brevets d’invention préparées par l’équipe de traduction juridique du cabinet ; certains de ces jugements ont été rendus dans des affaires où Véron & Associés était impliqué ; d’autres sont des décisions récentes d’intérêt général.

    Dossiers Brevets
    www.dossiers-brevets.info

    Cette base de données, créée et maintenue par Véron & Associés avec l’accord du Centre du droit de l’Entreprise, contient le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété intellectuelle fondée et dirigée par le professeur Jean-Marc Mousseron. Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

    Unitary Patent and Unified
    Patent Court document repository
    www.upc.documents.eu.com

    Cette page, créée et maintenue par Véron & Associés donne accès aux principaux documents accessibles au public concernant le brevet européen à effet unitaire et la juridiction européenne unifiée des brevets

    Saisie-contrefaçon
    www.saisie-contrefaçon.fr

    Ce site présente l’ouvrage Saisie-contrefaçon par Pierre Véron, Isabelle Romet, Thomas Bouvet, Sabine Agé, Nicolas Bouche (Véron & Associés) et Fernand de Visscher (Simont Braun), paru en 2013 chez Dalloz dans la collection Référence.