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    Concise European IP General and Procedural Law
    TRIPS, Paris Convention, European Enforcement and Transfer of Technology

    Éditeurs: Thomas Cottier et Pierre Véron

    La propriété intellectuelle est l’une des branches du droit où l’harmonisation internationale est à l’œuvre depuis longtemps notamment grâce à des conventions internationales telles que la Convention d’Union de Paris de 1883.

    Il en résulte un nombre sans cesse croissant de règles et de principes communs à plusieurs voire à la totalité des droits de propriété intellectuelle.

    Cette harmonisation internationale est toujours à l’œuvre (par exemple avec les Accords ADPIC) et l’Union européenne y contribue désormais fortement, à un niveau régional, grâce aux instruments de droit dérivé que sont les règlements et directives.

    Le Concise International and European IP Law – TRIPS, Paris Convention, European Enforcement and Transfer of Technology vise à donner au lecteur une compréhension rapide de ces textes internationaux et communautaires les plus importants pour la pratique de la propriété intellectuelle (Accord ADPIC, Convention de Paris, Règlement CE n°44/2001, Règlement CE n°1383/2003, Règlement CE n°772/2004, Directive CE n°2004/48).

    Le Concise International and European IP Law est le quatrième volume d’une série de cinq Concise Commentary consacrés à la propriété intellectuelle et publiés par les éditions Kluwer sous la direction générale de MM. Thomas Dreier, Charles Gielen et Richard Hacon. La formule s’inspire du succès des « KurzKommentar » allemands et des « Tekst en Commentaar » néerlandais. Les quatre autres volumes couvrent : les brevets, les marques et dessins ou modèles, le droit d’auteur et les droits voisins, les technologies de l’information.

    L’objectif des Concise Commentary est de donner au lecteur une explication claire et concise de chaque disposition des textes les plus essentiels, par un commentaire article par article réalisé par d’éminents spécialistes, universitaires ou praticiens, du droit international et communautaire de la propriété intellectuelle.


    3e édition 2011

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