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    Le cabinet>Quoi de neuf ?>2012

    Décembre 2012

    Conférence « Saisie-contrefaçon en Europe », Palais de la découverte, Paris, 17 décembre 2012, organisée par Véron & Associés

    À l’occasion de la 3e édition de Saisie-contrefaçon, dans la collection Dalloz référence, un livre écrit par les membres du cabinet, Véron & Associés a organisé une conférence pour présenter les équivalents de ce mode de preuve de la contrefaçon en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni : la présentation qui a servi de support à cette conférence est accessible ici.

    Des spécialistes réputés du contentieux des brevets d’invention de ces pays (Fernand de Visscher, Simont Braun, Bruxelles ; Richard Ebbink et Ruprecht Hermans, Brinkhof, Amsterdam; Thomas Reimann et Martin Köhler, ROKH IP, Düsseldorf ; Penny Gilbert et Alex Wilson, Powell Gilbert, Londres) ont répondu à de nombreuses questions relatives aux modes d’obtention de la preuve dans leur pays.

    Le film Saisie-contrefaçon, projeté en préambule de cette conférence est accessible ici ; réalisé à l’initiative de Véron & Associés, il présente le déroulement de cette procédure, depuis l’identification de la contrefaçon, les réunions de préparation avec les avocats, l’obtention de la permission du juge jusqu’au déroulement de la saisie-contrefaçon.


    Novembre 2012

    Sortie en librairie de la 3e édition de Saisie-contrefaçon, collection Dalloz Référence, œuvre de membres de Véron & Associés , le 7 novembre 2012

    La 3e édition de l’ouvrage Saisie-contrefaçon, œuvre de membres de Véron & Associés , sortira en librairie le 7 novembre 2012.

    Cet ouvrage, édité par Dalloz dans la collection Référence, étudie tous les aspects de ce mode de preuve spécifique de la contrefaçon.

    Il est à jour de la réforme opérée par la loi du 29 octobre 2007, transposant en droit français la directive européenne du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et de la jurisprudence qu’elle a suscitée depuis presque cinq ans.

    Principalement consacré au droit français, l’ouvrage comporte un livre spécifique sur la saisie-description en droit belge, œuvre de Fernand de Visscher, avocat à la cour (Bruxelles), Simont Braun.

    Il comporte, en outre, un nouveau livre, « La saisie-contrefaçon, perspective internationale » étudiant les possibilités d’obtention en France des preuves d’une contrefaçon sur le fondement d’un titre de propriété industrielle étranger et, en sens inverse, d’obtention des preuves à l’étranger d’un titre ayant effet en France.

    Fort de plus de 650 pages, l’ouvrage contient toute la jurisprudence de référence : une annexe reproduit les extraits pertinents de centaines de décisions.


    30 juin 2012

    Pierre Véron nommé avocat de l’année 2012 pour la propriété industrielle par ses confrères et les directeurs juridiques interrogés par la rédaction d’Option Droit & Affaires

    Le magazine Option Droit & Affaires a rendu public le 30 juin 2012 le résultat de son enquête auprès des avocats et directeurs juridiques pour désigner l’avocat de l’année 2012 pour les affaires de propriété industrielle.

    Extrait de l’article :

    « Pierre Véron, l’avocat de l’année 2012…

    Pierre Véron, associé-fondateur du cabinet Véron & Associés, a été nommé avocat de l’année en propriété industrielle par ses confrères et les directeurs juridiques interrogés par la rédaction. Retour sur une carrière exemplaire d’un avocat spécialiste du contentieux des brevets…

    « Pierre Véron est devenu au fur et à mesure des années une référence sécuritaire. Ses connaissances juridiques sont pointues, mais il est également l’un des rares avocats de France à pouvoir challenger les raisonnements techniques de ses clients », assure le directeur de la propriété industrielle et intellectuelle d’un grand groupe français. »



    9 février 2012

    Le Prix de thèse Véron & Associés, Contentieux des brevets d’invention, 2e édition, a été décerné ce jeudi 9 février 2012 à Paris.

    Le jury, composé des Professeurs Jacques Azéma, Georges Bonet et Jacques Raynard, a désigné deux lauréats ex-æquo :

    • Emmanuel Py, pour sa thèse intitulée L’annulation du brevet d’invention, à paraître prochainement aux éditions LexisNexis Litec ;
    • Caroline Rodà, pour sa thèse intitulée Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle (droits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais), publiée par LexisNexis Litec, Collection du CEIPI, n° 58, 2012.

    Le prix, d’un montant de 5 000 €, leur a été remis par Madame Alice Pezard, conseiller à la Cour de cassation, chambre commerciale.

    La revue « Propriété industrielle » s’est associée à la dotation du Prix de thèse en offrant à chacun des lauréats un abonnement d’un an, qui leur a été remis par Madame Carole Duguer, Rédactrice en Chef de la revue.

    L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) a également offert à chacun des lauréats un abonnement d’un an à la revue « Propriétés intellectuelles », qui leur a été remis par Madame Michèle Bouyssi-Ruch, Directrice de l'IRPI.

    Le prix de thèse Véron & Associés, Contentieux des brevets d’invention, déjà décerné en 2008, a été institué par ce cabinet d’avocats spécialisé dans le contentieux des brevets d’invention.

    Pierre Véron, l’un des associés du cabinet, a déclaré lors de la remise du prix : « Nous avons voulu, en instituant ce prix, encourager la recherche juridique dans le domaine du contentieux des brevets d’invention et concourir au rayonnement de la pensée juridique française. Les thèses de grande qualité récompensées cette année traitent de sujets importants pour le contentieux des brevets d’invention : l’annulation (car un certain nombre de brevets sont annulés par les tribunaux et les causes et les conséquences de cette annulation sont parfois délicates à apprécier) et des sanctions de la contrefaçon (sujet de préoccupation récurrent pour les entreprises qui en sont victimes). ».


    16 février 2012

    Véron & Associés reçoit une mention spéciale du jury du Prix Opéra pour son site de jurisprudence française sur les brevets d’invention traduite en anglais www.frenchpatentcaselaw.info

    Le Prix Opéra créé à l’initiative de Juristes associés, Avensi.3, et l’agence actéris a pour objectif de récompenser les meilleures actions de communication de l’année réalisées par les cabinets d’avocat.

    Devant plus de 200 personnes réunies à la Maison du Barreau, à Paris, le jeudi 16 février 2012, le jury du Prix Opéra a décerné une mention spéciale à Véron & Associés pour son site de jurisprudence www.frenchpatentcaselaw.info

    Ce cabinet d’avocats consacrant toute son activité au contentieux des brevets d’invention a créé ce site pour faire connaître à la communauté internationale de la propriété industrielle la jurisprudence des tribunaux français en matière de brevets d’invention ; on y trouve le texte original en français et la traduction en anglais, réalisée par l’équipe de traduction juridique spécialisée du cabinet, de plusieurs dizaines de jugements et d’arrêts du tribunal de grande instance, de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation en matière de brevets d’invention.


    Pour accéder au site www.frenchpatentcaselaw.info, cliquez ici


    1er janvier 2012

    Carte de voeux 2012

    Le tableau du peintre Jean-Philippe Aubanel a constitué notre carte de vœux 2012.