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    Le cabinet>Quoi de neuf ?>2013

    30 novembre 2013

    Traduction du projet de règlement de procédure de la Juridiction unifiée du brevet

    Véron & Associés a publié le 30 novembre 2013 une traduction du projet de règlement de procédure de la Juridiction unifiée du brevet.

    Depuis plusieurs décennies, la création d’une juridiction européenne commune pour juger le contentieux des brevets d’invention était une nécessité reconnue.

    Après de nombreuses tentatives infructueuses, le 19 février 2013, vingt-cinq États membres de l’Union européenne ont signé un accord international créant la Juridiction unifiée du brevet, une juridiction commune à ces États, qui devrait commencer à statuer en 2015.

    Un règlement de procédure est nécessaire pour permettre à cette juridiction de fonctionner, car il n’existe pas de code de procédure européen qu’elle puisse appliquer.

    Les membres de Véron & Associés ont participé activement aux travaux d’élaboration de ce règlement : en particulier, Pierre Véron est l’un des sept membres du comité de rédaction qui conseille le comité préparatoire de la Juridiction unifiée du brevet pour sa rédaction.

    Pour permettre aux milieux français intéressés par ce projet, rédigé en anglais, d’en prendre plus facilement connaissance, Véron & Associés a réalisé une traduction intégrale en français des 382 articles qui composent ce projet, qui constitue un véritable code de procédure civile européen pour le contentieux des brevets d’invention.

    Le cabinet d’avocats allemand Reimann Osterrieth Köhler Haft, spécialiste du contentieux de la propriété industrielle, a, de son côté, réalisé la traduction en allemand du projet.

    Le cabinet d’avocats anglais Powell Gilbert s’est joint à cette entreprise.

    Une version trilingue de l’Accord relatif à une juridiction du brevet du 19 février 2013 et du quinzième projet de règlement de procédure a donc pu être publiée en novembre 2013.

    Le livre a été mis à disposition des milieux intéressés.

    Il est disponible, en version électronique, sur le site www.upc.documents.eu.com créé par Véron & Associés pour donner accès aux principaux documents accessibles au public concernant le brevet européen à effet unitaire et la juridiction européenne unifiée des brevets. 



    3 juin 2013

    Prix Opéra 2013

    Véron & Associés est récompensé par le jury du Prix Opéra pour « La saisie-contrefaçon en livre, film et conférence »

    Le Prix Opéra créé à l’initiative de Juristes associés et de l’agence acteris a pour objectif de récompenser les meilleures actions de communication de l’année des cabinets d’avocats.

    Devant plus de 250 personnes réunies à la Maison du Barreau, à Paris, le mardi 3 juin 2013, le jury a décerné son 3e prix à Véron & Associés pour « La saisie-contrefaçon en livre, film et conférence ».

    Il a expliqué son choix : « Le cabinet explique de façon pédagogique et ludique la saisie-contrefaçon au travers d’un livre, d’un film et d’une conférence. »

    Véron & Associés (www.veron.com), premier cabinet d’avocats français consacrant toute son activité au contentieux des brevets d’invention, a publié, fin 2012, la 3e édition de son ouvrage Saisie-contrefaçon, dans la collection Référence des éditions Dalloz.

    En complément, le cabinet a choisi d’illustrer le déroulement de la procédure de saisie-contrefaçon par un film conçu par ses membres.

    Il en présente les étapes : échanges entre le titulaire du droit de propriété et son conseil, préparation et présentation de la requête au juge, accomplissement de la saisie-contrefaçon dans les locaux de l’entreprise accusée de contrefaçon, engagement de la procédure au fond.

    Enfin, Véron & Associés a organisé, le 17 décembre 2012 au Palais de la découverte à Paris, une conférence pour présenter les procédures analogues à la saisie-contrefaçon existant dans les principaux pays d’Europe.


    1er janvier 2013

    Carte de voeux 2013

    Le tableau du peintre Christiane Rossi a constitué notre carte de vœux 2013.