FrançaisInternational English

    Version optimisée pour l'impression Version imprimable

    Documentation>Livres

    Dalloz Référence Saisie-contrefaçon

    Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectés de contrefaçon.

    Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d’inventions, certificats d’obtention végétale, marques, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, logiciels).

    Cette mesure énergique, spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l’innovation et de la création.

    Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ces causes de nullité.

    Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, il comporte d’innombrables références à la jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent ou échouent à la suite d’une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite.

    Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.

    3e édition 2013-2014