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    Communiqué 2010

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    18 novembre 2010

    Véron & Associés a présenté le 18 novembre 2010 aux journées de jurisprudence FNDE/ASPI une étude statistique sur le contentieux des brevets d’invention en France pour la décennie 2000-2009.

    Cette étude montre que le nombre d’affaires nouvelles est de l’ordre de 350 par an.

    Elle contient le résultat de l’analyse de plus de 2750 décisions du tribunal de grande instance de Paris, de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation.

    Le cabinet avait déjà présenté une étude similaire pour la décennie 1990-1999.