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    Compétences

    Compétences : le contentieux des brevets d’invention

    Avocats spécialisés en propriété intellectuelle, nous nous consacrons au contentieux à caractère technique qui concerne les brevets d'invention et les droits similaires comme les certificats d'obtention végétale.

    Cette spécialisation pointue nous a permis d'acquérir une expérience de premier plan de ce contentieux dans ses multiples aspects :

    • actions en contrefaçon, dans les domaines techniques les plus variés (chimie, pharmacie, cosmétique, biotechnologies, électronique, informatique, mécanique, obtentions végétales), contentieux le plus abondant mais aussi le plus lourd avec ses différents accessoires, à savoir :
    • organisation et contentieux des saisies-contrefaçon;
    • demande en interdiction provisoire;
    • expertises techniques ou financières;
    • stratégie internationale et articulation avec des procès étrangers;
    • exécution des décisions;

    • actions en nullité de brevet;
    • actions en revendication de propriété de brevet;
    • actions relatives à la rémunération des inventions de salariés devant la Cnis (commission nationale des inventions de salariés) et les tribunaux;
    • contentieux liés aux contrats de cession ou de licence de brevet.

    Nous poursuivons le contentieux des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et concurrence déloyale lorsqu'il est connexe à un litige en matière de brevet.