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    L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui et la teneur du dossier de délivrance du brevet d'invention (prosecution history estoppel) en Europe - Traduction de l'article de Mario Franzosi

    Revue du Droit de la Propriété intellectuelle N 162 août 2004, 31 août 2004, Pierre Véron, Antoine Guérinot