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    20 ans d'interdiction provisoire de contrefaçon de brevet d'invention - Étude statistique de 200 décisions rendues de 1984 à 2004

    Journée de Jurisprudence Brevets 2004, FNDE - ASPI, Maison de la Chimie, Paris, 23 novembre 2004, Pierre Véron, Olivier Mandel