La Convention sur le brevet européen

COMMENTAIRE
DE LA CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN
ET DE LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS
DE L’OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

CLÉMENT PAYRAUDEAU

Le droit européen des brevets est d’une importance capitale à un double titre.

D’une part, sur un plan pratique, le système européen des brevets est devenu la voie ordinaire de protection des inventions en Europe (en 2006, 135 000 demandes de brevet européen ont été éposées) pour les ressortissants des pays membre de la Convention de Munich (en 2006, sur les 135 000 demandes, 65 500 ont été formées par des ressortissants de pays membres), comme pour ceux des pays tiers (en 2006, sur les 135 000 demandes, 69 500 ont été formées par des ressortissants de pays tiers, aux premiers rangs desquels se trouvent les États-Unis puis le Japon).
Ce succès trouve son origine dans l’importance désormais primordiale et incontournable des inventions pour le développement et le progrès économique et social et dans le besoin corrélatif d’une protection juridique des inventions efficace et simplement accessible.
De ce point de vue, la Convention de Munich a grandement simplifié l’accès à la protection juridique des inventions en instaurant un système unifié de délivrance des brevets nationaux à l’issue d’une procédure unique accomplie auprès d’un office central, l’Office européen des brevets.

D’autre part, sur un plan théorique, le droit européen des brevets influence en profondeur les droits nationaux des brevets des pays membres, non seulement parce les règles européennes de brevetabilité ont été transposées dans les lois des États membres mais également parce que le contrôle de la validité des titres délivrés ainsi que leur interprétation sont dévolus aux juridictions nationales.
Le droit européen des brevets, tel qu’il a été constitué par la Convention de Munich, mais également tel qu’il est constamment développé par la pratique de l’Office et la jurisprudence de ses chambres de recours, pénètre ainsi nécessairement les droits nationaux des brevets.

L’ouvrage de M. Clément Payraudeau donne une vision synthétique et logique de ce système complexe des brevets européens, par un commentaire de la Convention sur le brevet européen, enrichi de la doctrine et de la jurisprudence européenne la plus complète.

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Véron & Associés est honoré d’accueillir sur son site Internet, avec l’autorisation de son auteur, le très riche ouvrage consacré par Monsieur Clément Payraudeau à l’étude de la Convention sur le brevet européen et de la jurisprudence de la chambre des recours de l’Office européen des brevets.

Cet ouvrage rapporte certes l’opinion de son auteur, qu’il entend d’ailleurs soumettre au commentaire et à la libre critique de toute personne intéressée (cf. Introduction à l’ouvrage, p. 3), mais une opinion pour le moins autorisée eu égard aux importantes fonctions occupées par l’auteur au sein même des chambres de recours de l’Office européen des brevets, et particulièrement circonstanciée compte tenu de l’ampleur des décisions analysées.

Véron & Associés, qui consacre entièrement son activité aux litiges en matière de brevets d’invention, est heureux de pouvoir ainsi contribuer à ce que cette précieuse source d’informations soit ainsi tenue à disposition de la communauté de la propriété industrielle et plus particulièrement de toute personne intéressée par le droit des brevets européens.