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    Presse 2007


    Mai 2007

    Mai 2007

    « La France s’ouvre au contentieux des brevets d’invention en biotechnologie »

    Contrairement aux juridictions anglaises et américaines, les tribunaux français n’ont pour l’instant connu que peu d’affaires de biotechnologie. Mais une décision rendue cette année pourrait modifier la situation.
    Le 7 février 2007, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté une action en contrefaçon engagée par l’Institut Pasteur, un organisme de recherche français, contre la société Chiron (désormais Novartis Vaccines and Diagnosis).
    Il s’agit d’une décision importante, la première jamais rendue par un tribunal français au sujet de la contrefaçon d’un brevet d’invention dans le domaine de la biologie moléculaire.
    « Les choses se déroulent dans un certain ordre dans les biotechnologies » explique Thomas Bouvet, un associé de Véron & Associés qui a conseillé la société défenderesse dans cette affaire.
    « D’abord les sociétés investissent massivement dans la recherche pour parvenir à des découvertes majeures.
    Ensuite elles déposent des brevets – puis elles commencent à engager des actions en justice.
    Cette première décision rendue dans ce domaine montre que l’industrie française est arrivée à un certain degré de maturité. »
    L’Institut Pasteur, organisme privé de recherche à but non lucratif, a accusé Chiron de contrefaire son brevet 178 978. Le brevet, relatif au VIH, portait sur des « séquences d’ADN clonées hybridables avec l’ARN génomique du LAV ».
    L’Institut Pasteur a prétendu que la commercialisation de kits de détection du VIH par Chiron constituait une contrefaçon et a demandé au tribunal 8 000 000 € à titre de provision.
    Mais dans sa décision, le tribunal a estimé que le brevet de l’Institut Pasteur ne pouvait se voir accorder la portée large souhaitée par la demanderesse, compte tenu de la procédure de délivrance et de la description du brevet.
    Il a également retenu que, si le brevet se voyait accorder une aussi large portée, il serait nul eu égard à l’art antérieur.
    Le tribunal a d’autre part considéré que l’Institut Pasteur n’avait pas apporté la preuve que les kits Chiron de détection du VIH reproduisaient les caractéristiques revendiquées, ni la preuve que Chiron fournissait les moyens relatifs à un élément essentiel de l’invention.
    Le tribunal a par conséquent considéré que les produits Chiron n’entraient pas dans le champ de protection du brevet et que la vente des kits ne constituait pas un acte de contrefaçon par équivalence.
    Le litige entre Chiron et l’Institut Pasteur n’est que le premier d’une longue série de procès intentés par l’Institut Pasteur à l’encontre des fabricants de kits de dépistage sanguin du VIH en France.
    Un jugement dans l’une de ces autres affaires devrait être rendu d’ici un an.
    Selon Thomas Bouvet, de Véron & Associés, la décision du tribunal dans l’affaire Chiron devrait rassurer les titulaires de droits de propriété industrielle du secteur.
    « L’industrie biotechnologique veut s’assurer que les tribunaux français sont capables de faire face à ce type de litige.
    Le tribunal a pu traiter cette affaire en utilisant les mêmes principes d’appréciation de la contrefaçon que ceux mis en œuvre dans les autres affaires de brevets d’invention. »
    Thomas Bouvet ajoute que cette décision pourrait conduire à l’engagement de nombreuses actions en France.
    « C’est le signal que les premières affaires arrivent, et d’autres sont en préparation.

    L’affaire

    Institut Pasteur c/ SAS Chiron Blood Testing et Chiron Healthcare Ireland Limited Tribunal de grande instance, Paris, 7 février 2007 Pour l’Institut Pasteur : Marina Cousté, Howrey. Pour SAS Chiron Blood Testing et Chiron Healthcare Ireland Limited : Pierre Véron et Thomas Bouvet, Véron & Associés. »

    Article complet en anglais
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    Trophée Lauréats, avril 2007

    Avril 2007

    Trophée Lauréats,

    Les marques et les brevets obéissent à des systèmes de défense proches mais répondent à des règles bien spécifiques.
    En effet, leurs conditions d'acquisition, leurs critères d'enregistrement, ou encore leur durée de protection sont très différents.
    Face à ce constat, le cabinet Véron et Associés a fait en 2001 le choix stratégique d'affiner sa spécialité et d'intervenir exclusivement dans le cadre de litiges en matière de brevets d'invention et de droits similaires.
    En 2007, il est toujours l'unique cabinet du genre.
    Le cabinet Véron & Associés intervient dans tous les secteurs de l'industrie comme la pharmacie, la chimie, la mécanique, l'électronique et les télécommunications et il jouit d'une excellente réputation dans les différents guides spécialisés.
    Le magazine
    Décideurs Stratégie, Finance Droit l'avait d'ailleurs déjà classé parmi les incontournables du secteur en avril 2006.
    Cette année, le jury a décidé de lui attribuer le Trophée d'or 2007 Marques et Brevets.
    Avec deux bureaux à Paris et à Lyon, le cabinet Véron & Associés s'est construit un impressionnant portefeuille clients, aussi bien français qu'internationaux parmi lesquels on peut citer Sanofi Aventis, L'Oréal, Air Liquide, Novartis, Chiron, Agilent Technologies, Technogénia ou encore la Banque Centrale Européenne.
    Le cabinet est intervenu dans des affaires aux enjeux financiers les plus importants de ces dernières années en matière de brevets d'invention (affaire Agilent Technologies contre Waters par exemple).
    Le jury a notamment particulièrement apprécié la composition holistique et innovante de ce cabinet.
    L'équipe composée de quatre associés (Pierre Véron, Isabelle Romet, Thomas Bouvet et Sabine Agé) et de huit collaborateurs (dont Blandine Finas-Tronel) est épaulée de façon constante par un conseiller scientifique, un infographiste, deux traductrices internes et une juriste « Documentation et Recherche » chargée de l'exploitation et de la valorisation du vaste fonds documentaire du cabinet.
    Alors que la plupart des cabinets d'avocats intervenant dans le contentieux des brevets d'inventions s'appuient sur le travail des conseils en propriété industrielle et d'agences de traduction, le cabinet Véron a opté pour des recrutements internes qui permettent une bonne réactivité et une meilleure compréhension des techniques complexes sur lesquelles portent les brevets d'invention.
    En ces temps où la place du développement durable est de plus en plus importante, le jury a aussi été sensible au concept de « CD Rom de plaidoirie » développé par le cabinet.
    Ce dernier contient l'ensemble de la procédure et des pièces, entièrement numérisées et indexées, avec une possibilité de navigation hypertexte et de recherches dans des milliers de pages.
    Cette innovation semble évidemment opportune et bienvenue dans un monde où le papier est roi et les dossiers bien lourds. »

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    Global Awards, avril 2007

    Global Awards, avril 2007

    « France
    Lauréat : Véron & Associés

    « Pour la deuxième année consécutive, Véron & Associés a été récompensé lors des Managing Intellectual Property Awards pour sa contribution dans le domaine du contentieux en France. En 2006 le cabinet a représenté les sociétés Bayer CropScience pour un brevet relatif à un maïs génétiquement modifié, Air Liquide dans une affaire de bouteille de gaz liquide et 3M dans une affaire de brevet portant sur un procédé de fabrication de médicament. »

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