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    Presse 2011


    Innovation, technologie & propriété intellectuelle.

    Novembre 2011


    Véron & Associés : succession assurée pour le leader du contentieux des brevets d’invention

    « Le cabinet, créé par Pierre Véron, est devenu une référence absolue en matière de contentieux des brevets. Cette reconnaissance est due à une structure, entièrement dédiée à cette activité, qui s’est donné les moyens de traiter toutes les facettes des dossiers les plus complexes. Un conseiller scientifique, une juriste économiste, un infographiste et un service de traduction intégré travaillent de concert avec l’équipe de 13 avocats. Cette équipe juridique compte trois associés aux compétences reconnues (Isabelle Romet, Thomas Bouvet et Sabine Agé), dont l’associé fondateur a su s’entourer afin de garantir la pérennité et la capacité d’intervention de la structure. »



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    L’innovation et sa protection
    Technologies de l’information & Télécommunications

    Août 2011



    Véron & Associés : dix ans de référence

    Leader : Pierre Véron
    Associés : Pierre Véron, Isabelle Romet, Thomas Bouvet, Sabine Agé
    Équipe : 4 associés, 8 collaborateurs
    Création : 2001

    « Track record : le cabinet s'est récemment illustré en assistant Novartis en France dans le contentieux engagé par ce groupe au sujet d’un brevet de lentilles de contact. La victoire en France a contribué à la conclusion d'une transaction mondiale signée fin 2010 avec effet dans des pays où le procès avait été perdu, ce dont le cabinet peut s'enorgueillir.

    Équipe & différenciation : Véron & Associés s'impose comme référence absolue en
    matière de contentieux des brevets d’invention. La structure, entièrement dédiée à cette activité, est à même de traiter toutes les facettes des dossiers les plus complexes. Un conseiller scientifique, une juriste économiste, un infographiste et un service de traduction intégré collaborent étroitement avec l'équipe d'avocats. Les trois associés entourant Pierre Véron garantissent la pérennité et la capacité d'intervention de la structure. »



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    Option Droit & Affaires
    Classements Propriété industrielle et nouvelles technologies (juin 2010 - juin 2011)

    Juillet 2011

     « Des cabinets composés de spécialistes

    D'autres cabinets, plus classiques, ont fait le choix de ne pas concurrencer les CPI et d'exceller dans leur pratique judiciaire. Le cabinet Véron & Associés, bien sûr, réputé pour son excellence en contentieux des brevets. Un de ses clients remarque « l'excellente qualité juridique du travail. Tous les points sont examinés, scrutés et étudiés, l'approche du dossier est inventive, soucieuse de l'intérêt du client et prend en considération ses aspirations, sa vision entrepreneuriale et ses contraintes. »



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    ALM American Lawyer Magazine – Focus Europe

    Été 2011

    On the way to fair balance, the French approach for patent litigation.

    Article écrit par Pierre Véron et Isabelle Romet, Véron & Associés

    (version abrégée d’un article initialement publié dans The International Who's Who of Patent Lawyers 2011)





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    Mai 2009


    Mai 2011

    Mai 2011
    France : Véron & Associés, vainqueur pour le contentieux des brevets d’invention

    Véron & Associés
    représente Novartis dans le volet français d’un procès en cours devant des tribunaux dans plusieurs continents contre Johnson & Johnson au sujet d’un brevet protégeant des lentilles de contact à port prolongé. En mai 2010, le cabinet a défendu avec succès Siemens Healthcare Diagnostics contre une demande en contrefaçon d’un brevet portant sur la détection du VIH dans des prélèvements de sang.




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    Avril 2011

    Quel est l’intérêt d’un brevet sans tribunal pour le faire respecter ? [Extrait]

    « Le mois dernier est survenue une série d’événements dans la longue histoire du brevet de l’Union européenne. Des décisions ont été rendues, des conseils et des parlements ont voté. Pourtant, force est de constater que rien n’a vraiment changé.

    Le 8 mars, la Cour de justice européenne a rendu sa décision sur le projet de juridiction des brevets de l’Union européenne. Comme beaucoup le prévoyaient, la Cour a déclaré que ce projet n’était pas compatible avec les traités fondateurs de l’Union européenne. Le jour même, la Commission européenne a indiqué qu’elle ferait son possible pour trouver des solutions aux problèmes identifiés par la Cour de justice. Elle a également réaffirmé que les propositions concernant la juridiction du brevet européen unique et le brevet européen unique doivent être considérées comme bien distinctes. Deux jours plus tard, le Conseil « Compétitivité » a approuvé par une large majorité (25 voix contre 2), le projet de créer un brevet européen unique par une coopération renforcée.

    Que va-t-il advenir du système de brevet de l’Europe ?

    ...

    « L’avis [de la CJUE] est bien plus rigoureux que celui de l’Avocat général » a déclaré Pierre Véron du cabinet Véron & Associés, Paris. « Il ne laisse absolument aucune marge de manœuvre. »

    ...

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    Février 2011

    Managing Intellectual Property – Trophées mondiaux 2011 – Résultats de l’enquête

    Contentieux des brevets d’invention–France

    Véron & Associés






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    Janvier 2011

    « Illustration d’un échec de l’Europe
    Novartis / Johnson & Johnson
    Diverses juridictions européennes

    Les lentilles de contact sont d’une aide précieuse pour ceux qui souffrent de problèmes de vue : elles leur permettent de voir clair sans s’inquiéter de perdre ou de casser leurs lunettes. Malheureusement, un grand nombre d’affaires portées devant des juridictions européennes sur la technologie des lentilles de contact à port prolongé ont apporté aux praticiens des brevets d’invention tout sauf de la clarté.
    Ces affaires, opposant essentiellement la société Novartis à la société Johnson & Johnson et leurs diverses filiales, ne portent que sur un brevet européen détenu par la société Novartis (EP 0 819 258) mais ont donné un large éventail de solutions (voir le tableau). Ce brevet a été tantôt déclaré valable et contrefait, tantôt jugé nul pour défaut de nouveauté, tantôt, enfin, bien que témoignant de nouveauté et d’activité inventive, jugé nul pour insuffisance de description. Dans cette dernière affaire, le juge a ajouté que, si  le brevet n’avait pas été jugé nul, le produit concurrent de la société Johnson & Johnson serait tombé dans son champ de protection. En d’autres termes, si le jugement de validité venait à être renversé, il y aurait alors contrefaçon. Pour les détracteurs du système européen hétéroclite de contentieux, le litige Novartis / Johnson & Johnson est donc devenu le parfait exemple de ce qui ne va pas dans le contentieux des brevets d’invention et de la raison pour laquelle la nécessité d’une juridiction européenne unique est urgente. Citant précisément cet exemple au cours de son intervention à un séminaire à Bruxelles le mois dernier, Margot Fröhlinger (directrice au sein de la Direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne) a déclaré que l’insécurité juridique causée par des décisions divergentes augmente les coûts pour les entreprises et empêche le développement d’un marché des brevets tel que celui aux États-Unis : «
     Il est extrêmement difficile en Europe de réaliser des ventes aux enchères ou d’effectuer un échange de droits de propriété intellectuelle en raison du système que nous possédons »


    Pierre Véron, Véron & Associés
    , qui a représenté la société Novartis en France, a expliqué àManaging IP : « Les juges sont des êtres humains et peuvent parvenir à des conclusions différentes sur la base d’éléments de preuve substantiellement identiques, en prenant une approche différente des questions objectives »

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