Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1997 II Jurisprudence 23/05/1997
Dossiers Brevets 1997 II Jurisprudence 13/05/1997
Dossiers Brevets 1997 II Jurisprudence 22/04/1997
Dossiers Brevets 1997 II Jurisprudence 15/05/1996
Dossiers Brevets 1997 II Jurisprudence 27/03/1996
Dossiers Brevets 1997 II Jurisprudence 20/03/1996
Dossiers Brevets 1997 II Jurisprudence 05/03/1996
Dossiers Brevets 1997 II Jurisprudence 29/01/1996
Dossiers Brevets 1997 II Etudes
Dossiers Brevets 1997 II Etudes
Dossiers Brevets 1997 II Etudes
Dossiers Brevets 1997 II Etudes
Dossiers Brevets 1997 II Etudes
Dossiers Brevets 1997 II TDM
Dossiers Brevets 1997 II Etudes
Dossiers Brevets 1997 I Jurisprudence 10/03/1997
Dossiers Brevets 1997 I Jurisprudence 06/02/1997
Dossiers Brevets 1997 I Jurisprudence 16/01/1997
Dossiers Brevets 1997 I Jurisprudence 19/12/1996
Dossiers Brevets 1997 I Jurisprudence 23/10/1996
Dossiers Brevets 1997 I Jurisprudence 24/05/1996
Dossiers Brevets 1997 I Jurisprudence 14/05/1996
Dossiers Brevets 1997 I Etudes
Dossiers Brevets 1997 I Etudes
Dossiers Brevets 1997 I Etudes
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