Dossiers Brevets | Pierre Véron

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

“test AND anticorps”
“avocat OR représentant”
“test AND NOT anticorps”

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici

Recherche globale

Recherche par champs

Intitulé dossiers

Année

Numéro

Partie

Date de la décision


et

Nouvelle recherche

1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1996	III	Etudes		A0001874.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Texte		A0001875.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	TDM		A0001873.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Texte		A0001876.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Texte		A0001930.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Texte		A0001931.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Texte		A0001929.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Jurisprudence	04/07/1996	A0001870.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Jurisprudence	02/07/1996	A0001871.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Jurisprudence	18/06/1996	A0001865.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Jurisprudence	15/03/1996	A0001868.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Jurisprudence	13/03/1996	A0001869.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Jurisprudence	12/03/1996	A0001867.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Jurisprudence	28/02/1996	A0001872.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Jurisprudence	12/12/1995	A0001866.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Texte		A0001864.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	Etudes		A0001863.pdf
Dossiers Brevets	1996	II	TDM		A0001862.pdf
Dossiers Brevets	1996	I	Jurisprudence	25/03/1996	A0001857.pdf
Dossiers Brevets	1996	I	Jurisprudence	14/12/1995	A0001856.pdf
Dossiers Brevets	1996	I	Jurisprudence	07/12/1995	A0001855.pdf
Dossiers Brevets	1996	I	Jurisprudence	03/02/1994	A0001854.pdf
Dossiers Brevets	1996	I	Jurisprudence	28/01/1994	A0001853.pdf
Dossiers Brevets	1996	I	Jurisprudence	28/01/1994	A0001858.pdf
Dossiers Brevets	1996	I	Jurisprudence	05/01/1993	A0001852.pdf

1 ... 11 12 13 ... 78