Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1995 I TDM
Dossiers Brevets 1995 I Texte
Dossiers Brevets 1994 V-VI Etudes
Dossiers Brevets 1994 V-VI Texte
Dossiers Brevets 1994 V-VI TDM
Dossiers Brevets 1994 IV Jurisprudence 13/01/1995
Dossiers Brevets 1994 IV Jurisprudence 19/12/1994
Dossiers Brevets 1994 IV Jurisprudence 16/11/1994
Dossiers Brevets 1994 IV Jurisprudence 06/10/1994
Dossiers Brevets 1994 IV Jurisprudence 07/07/1994
Dossiers Brevets 1994 IV Jurisprudence 11/05/1994
Dossiers Brevets 1994 IV Jurisprudence 24/02/1994
Dossiers Brevets 1994 IV Jurisprudence 05/01/1994
Dossiers Brevets 1994 IV Jurisprudence 15/03/1990
Dossiers Brevets 1994 IV Texte
Dossiers Brevets 1994 IV Texte
Dossiers Brevets 1994 IV Etudes
Dossiers Brevets 1994 IV TDM
Dossiers Brevets 1994 III Jurisprudence 26/08/1994
Dossiers Brevets 1994 III Jurisprudence 26/06/1994
Dossiers Brevets 1994 III Jurisprudence 18/05/1994
Dossiers Brevets 1994 III Jurisprudence 06/04/1994
Dossiers Brevets 1994 III Jurisprudence 06/04/1994
Dossiers Brevets 1994 III Jurisprudence 23/03/1994
Dossiers Brevets 1994 III Jurisprudence 01/03/1994
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