Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1999 IV Etudes
Dossiers Brevets 1999 IV TDM
Dossiers Brevets 1999 III Jurisprudence 23/09/1999
Dossiers Brevets 1999 III Jurisprudence 30/06/1999
Dossiers Brevets 1999 III Jurisprudence 29/06/1999
Dossiers Brevets 1999 III Jurisprudence 06/05/1999
Dossiers Brevets 1999 III Jurisprudence 18/03/1999
Dossiers Brevets 1999 III Jurisprudence 17/03/1999
Dossiers Brevets 1999 III Jurisprudence 16/03/1999
Dossiers Brevets 1999 III Jurisprudence 21/01/1999
Dossiers Brevets 1999 III Etudes
Dossiers Brevets 1999 III Etudes
Dossiers Brevets 1999 III Etudes
Dossiers Brevets 1999 III Etudes
Dossiers Brevets 1999 III TDM
Dossiers Brevets 1999 II Jurisprudence 31/05/1999
Dossiers Brevets 1999 II Jurisprudence 28/05/1999
Dossiers Brevets 1999 II Jurisprudence 06/04/1999
Dossiers Brevets 1999 II Jurisprudence 11/02/1999
Dossiers Brevets 1999 II Jurisprudence 27/01/1999
Dossiers Brevets 1999 II Jurisprudence 28/10/1998
Dossiers Brevets 1999 II Jurisprudence 29/05/1998
Dossiers Brevets 1999 II Jurisprudence 27/05/1998
Dossiers Brevets 1999 II Etudes
Dossiers Brevets 1999 II Etudes
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