Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1999 II Etudes
Dossiers Brevets 1999 II TDM
Dossiers Brevets 1999 I Jurisprudence 03/06/1999
Dossiers Brevets 1999 I Jurisprudence 04/05/1999
Dossiers Brevets 1999 I Jurisprudence 03/05/1999
Dossiers Brevets 1999 I Jurisprudence 18/12/1998
Dossiers Brevets 1999 I Jurisprudence 04/03/1998
Dossiers Brevets 1999 I Jurisprudence 24/02/1998
Dossiers Brevets 1999 I Jurisprudence 11/06/1997
Dossiers Brevets 1999 I Jurisprudence 11/02/1997
Dossiers Brevets 1999 I TDM
Dossiers Brevets 1999 I Etudes
Dossiers Brevets 1999 I Etudes
Dossiers Brevets 1999 I Etudes
Dossiers Brevets 1998 V TDM
Dossiers Brevets 1998 V Loupe
Dossiers Brevets 1998 IV Jurisprudence 10/12/1998
Dossiers Brevets 1998 IV Jurisprudence 18/11/1998
Dossiers Brevets 1998 IV Jurisprudence 20/10/1998
Dossiers Brevets 1998 IV Jurisprudence 14/10/1998
Dossiers Brevets 1998 IV Jurisprudence 30/09/1998
Dossiers Brevets 1998 IV Jurisprudence 10/09/1998
Dossiers Brevets 1998 IV Jurisprudence 07/04/1998
Dossiers Brevets 1998 IV Jurisprudence 25/03/1998
Dossiers Brevets 1998 IV Jurisprudence 26/01/1998
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