Dossiers Brevets | Pierre Véron

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

“test AND anticorps”
“avocat OR représentant”
“test AND NOT anticorps”

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici

Recherche globale

Recherche par champs

Intitulé dossiers

Année

Numéro

Partie

Date de la décision


et

Nouvelle recherche

1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1980	II	Texte		A0000319.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Jurisprudence	12/05/1980	A0000307.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Jurisprudence	06/05/1980	A0000306.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Jurisprudence	21/02/1980	A0000302.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Jurisprudence	21/06/1979	A0000301.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Jurisprudence	18/06/1979	A0000303.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Jurisprudence	09/05/1979	A0000305.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Jurisprudence	09/03/1979	A0000300.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Texte	06/03/1979	A0000308.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Jurisprudence	12/02/1979	A0000299.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Jurisprudence	17/10/1978	A0000304.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Texte		A0000309.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	TDM		A0000297.pdf
Dossiers Brevets	1980	I	Etudes		A0000298.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Jurisprudence	02/10/1979	A0000292.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Jurisprudence	04/07/1979	A0000290.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Jurisprudence	18/06/1979	A0000291.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Jurisprudence	22/05/1979	A0000288.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Jurisprudence	02/05/1979	A0000289.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Jurisprudence	15/02/1978	A0000293.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Etudes		A0000287.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Texte		A0000296.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Texte		A0000294.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	TDM		A0000286.pdf
Dossiers Brevets	1979	VI	Texte		A0000295.pdf

1 ... 65 66 67 ... 78