Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	11/10/1979	A0000280.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	10/07/1979	A0000281.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	29/06/1979	A0000279.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	02/04/1979	A0000282.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	22/11/1977	A0000283.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Texte		A0000284.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Texte		A0000285.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Etudes		A0000278.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	TDM		A0000277.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	22/05/1979	A0000273.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	20/04/1979	A0000271.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	26/03/1979	A0000275.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	06/03/1979	A0000272.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	06/02/1979	A0000274.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Etudes		A0000270.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	TDM		A0000269.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Texte		A0000276.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	09/06/1979	A0000264.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	02/04/1979	A0000263.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	20/03/1979	A0000262.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	12/03/1979	A0000267.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	04/12/1978	A0000266.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	04/12/1978	A0000261.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	22/06/1978	A0000265.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Texte		A0000268.pdf

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