Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1979	III	Etudes		A0000260.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	TDM		A0000259.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	09/06/1979	A0000254.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	04/04/1979	A0000243.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	02/04/1979	A0000253.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	20/03/1979	A0000252.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	12/03/1979	A0000257.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	01/03/1979	A0000244.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	04/12/1978	A0000256.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	04/12/1978	A0000251.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	30/10/1978	A0000239.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	26/10/1978	A0000242.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	13/10/1978	A0000245.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	22/06/1978	A0000255.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	16/03/1978	A0000241.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Jurisprudence	01/02/1978	A0000240.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Etudes		A0000250.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Texte		A0000258.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Texte		A0000248.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Texte		A0000246.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Texte		A0000247.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	Etudes		A0000238.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	TDM		A0000249.pdf
Dossiers Brevets	1979	II	TDM		A0000237.pdf
Dossiers Brevets	1979	I	Jurisprudence	02/10/1978	A0000229.pdf

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