Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

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  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 08/03/1978
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 03/03/1978
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 14/02/1978
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 13/01/1978
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 04/01/1978
Dossiers Brevets 1979 I TDM
Dossiers Brevets 1979 I Etudes
Dossiers Brevets 1979 I Etudes
Dossiers Brevets 1979 I Texte
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 10/07/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 13/06/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 31/03/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 22/02/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 01/02/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 26/01/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Texte
Dossiers Brevets 1978 VI TDM
Dossiers Brevets 1978 VI Etudes
Dossiers Brevets 1978 VI Texte
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 31/05/1978
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 10/05/1978
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 02/05/1978
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 22/03/1978
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 21/02/1978
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