Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1978	II	Jurisprudence	14/06/1977	A0000188.pdf
Dossiers Brevets	1978	II	Texte	17/05/1977	A0000189.pdf
Dossiers Brevets	1978	II	Jurisprudence	24/03/1977	A0000184.pdf
Dossiers Brevets	1978	II	Jurisprudence	16/03/1977	A0000183.pdf
Dossiers Brevets	1978	II	Etudes		A0000181.pdf
Dossiers Brevets	1978	II	TDM		A0000180.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Texte	21/04/1978	A0000178.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Texte	30/03/1978	A0000177.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Texte	07/03/1978	A0000179.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Jurisprudence	07/06/1977	A0000171.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Jurisprudence	18/05/1977	A0000169.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Texte	17/05/1977	A0000176.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Jurisprudence	01/04/1977	A0000170.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Jurisprudence	21/03/1977	A0000174.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Jurisprudence	18/03/1977	A0000172.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Jurisprudence	22/02/1977	A0000173.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Jurisprudence		A0000175.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	Etudes		A0000168.pdf
Dossiers Brevets	1978	I	TDM		A0000167.pdf
Dossiers Brevets	1977	VI	Texte	19/06/1970	A0000166.pdf
Dossiers Brevets	1977	VI	TDM		A0000165.pdf
Dossiers Brevets	1977	V	Jurisprudence	09/11/1977	A0000162.pdf
Dossiers Brevets	1977	V	Jurisprudence	30/09/1977	A0000161.pdf
Dossiers Brevets	1977	V	Jurisprudence	04/05/1977	A0000164.pdf
Dossiers Brevets	1977	V	Jurisprudence	18/04/1977	A0000160.pdf

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