Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1976	III	Jurisprudence	08/11/1974	A0000086.pdf
Dossiers Brevets	1976	III	Texte		A0000084.pdf
Dossiers Brevets	1976	III	Etudes		A0000083.pdf
Dossiers Brevets	1976	III	TDM		A0000082.pdf
Dossiers Brevets	1976	II	Jurisprudence	18/11/1975	A0000076.pdf
Dossiers Brevets	1976	II	Jurisprudence	05/11/1975	A0000079.pdf
Dossiers Brevets	1976	II	Jurisprudence	27/10/1975	A0000077.pdf
Dossiers Brevets	1976	II	Jurisprudence	26/09/1975	A0000078.pdf
Dossiers Brevets	1976	II	Jurisprudence	30/06/1975	A0000080.pdf
Dossiers Brevets	1976	II	Jurisprudence	07/05/1975	A0000081.pdf
Dossiers Brevets	1976	II	TDM		A0000075.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Jurisprudence	02/12/1975	A0000072.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Jurisprudence	25/07/1975	A0000067.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Jurisprudence	21/07/1975	A0000069.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Jurisprudence	07/07/1975	A0000070.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Jurisprudence	24/06/1975	A0000064.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Jurisprudence	17/06/1975	A0000065.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Jurisprudence	24/02/1975	A0000068.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Jurisprudence	21/12/1974	A0000066.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Jurisprudence	10/12/1974	A0000071.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Texte		A0000073.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	TDM		A0000063.pdf
Dossiers Brevets	1976	I	Texte		A0000074.pdf
Dossiers Brevets	1975	VII	Jurisprudence	23/10/1974	A0000062.pdf
Dossiers Brevets	1975	VII	Jurisprudence	22/06/1974	A0000058.pdf

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