Dossiers Brevets | Pierre Véron

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

“test AND anticorps”
“avocat OR représentant”
“test AND NOT anticorps”

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici

Recherche globale

Recherche par champs

Intitulé dossiers

Année

Numéro

Partie

Date de la décision


et

Nouvelle recherche

1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1975	VII	Jurisprudence	16/04/1974	A0000057.pdf
Dossiers Brevets	1975	VII	Jurisprudence	11/10/1973	A0000061.pdf
Dossiers Brevets	1975	VII	Jurisprudence	11/07/1973	A0000060.pdf
Dossiers Brevets	1975	VII	Jurisprudence	20/10/1971	A0000059.pdf
Dossiers Brevets	1975	VII	TDM		A0000056.pdf
Dossiers Brevets	1975	VI	Jurisprudence	26/05/1975	A0000052.pdf
Dossiers Brevets	1975	VI	Jurisprudence	26/04/1975	A0000050.pdf
Dossiers Brevets	1975	VI	Jurisprudence	20/03/1975	A0000055.pdf
Dossiers Brevets	1975	VI	Jurisprudence	18/03/1975	A0000051.pdf
Dossiers Brevets	1975	VI	Jurisprudence	15/01/1975	A0000053.pdf
Dossiers Brevets	1975	VI	Jurisprudence	09/01/1975	A0000054.pdf
Dossiers Brevets	1975	VI	Jurisprudence	13/07/1974	A0000049.pdf
Dossiers Brevets	1975	VI	TDM		A0000048.pdf
Dossiers Brevets	1975	V	Jurisprudence	21/06/1975	A0000046.pdf
Dossiers Brevets	1975	V	Jurisprudence	18/06/1975	A0000040.pdf
Dossiers Brevets	1975	V	Jurisprudence	28/05/1975	A0000042.pdf
Dossiers Brevets	1975	V	Jurisprudence	10/03/1975	A0000047.pdf
Dossiers Brevets	1975	V	Jurisprudence	04/11/1974	A0000043.pdf
Dossiers Brevets	1975	V	Jurisprudence	02/10/1974	A0000045.pdf
Dossiers Brevets	1975	V	Jurisprudence	11/07/1974	A0000044.pdf
Dossiers Brevets	1975	V	Jurisprudence	22/05/1973	A0000041.pdf
Dossiers Brevets	1975	V	TDM		A0000039.pdf
Dossiers Brevets	1975	IV	Jurisprudence	06/05/1975	A0000033.pdf
Dossiers Brevets	1975	IV	Jurisprudence	18/03/1975	A0000038.pdf
Dossiers Brevets	1975	IV	Jurisprudence	11/12/1974	A0000035.pdf

1 ... 75 76 77 78