Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1975	IV	Jurisprudence	07/11/1974	A0000036.pdf
Dossiers Brevets	1975	IV	Jurisprudence	13/07/1974	A0000037.pdf
Dossiers Brevets	1975	IV	Jurisprudence	13/07/1974	A0000034.pdf
Dossiers Brevets	1975	IV	TDM		A0000032.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	06/03/1975	A0002016.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	20/12/1974	A0000030.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	11/12/1974	A0000029.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	10/07/1974	A0000028.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	19/06/1974	A0000026.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	09/04/1974	A0000027.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	18/07/1973	A0000031.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	TDM		A0000025.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	31/10/1974	A0000022.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	07/10/1974	A0000020.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	18/07/1974	A0000017.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	06/07/1974	A0000019.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	30/04/1974	A0000018.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	30/04/1974	A0000021.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	23/04/1974	A0000023.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	18/03/1974	A0000024.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	18/03/1974	A0000533.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	TDM		A0000016.pdf
Dossiers Brevets	1975	I	Jurisprudence	29/10/1974	A0000015.pdf
Dossiers Brevets	1975	I	Jurisprudence	09/07/1974	A0000013.pdf
Dossiers Brevets	1975	I	Jurisprudence	17/06/1974	A0000010.pdf

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