Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1975 I Jurisprudence 25/02/1974
Dossiers Brevets 1975 I Jurisprudence 25/02/1974
Dossiers Brevets 1975 I Jurisprudence 25/02/1974
Dossiers Brevets 1975 I Jurisprudence 04/01/1974
Dossiers Brevets 1975 I Jurisprudence 26/11/1973
Dossiers Brevets 1975 I TDM
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