Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1998 II Jurisprudence 24/04/1998
Dossiers Brevets 1998 II Jurisprudence 07/04/1998
Dossiers Brevets 1998 II Jurisprudence 13/03/1998
Dossiers Brevets 1998 II Jurisprudence 19/12/1997
Dossiers Brevets 1998 II Jurisprudence 17/12/1997
Dossiers Brevets 1998 II Jurisprudence 12/12/1997
Dossiers Brevets 1998 II Etudes
Dossiers Brevets 1998 II Etudes
Dossiers Brevets 1998 II Etudes
Dossiers Brevets 1998 II Etudes
Dossiers Brevets 1998 II TDM
Dossiers Brevets 1998 II Etudes
Dossiers Brevets 1998 II Etudes
Dossiers Brevets 1998 I Jurisprudence 30/01/1998
Dossiers Brevets 1998 I Jurisprudence 13/01/1998
Dossiers Brevets 1998 I Jurisprudence 21/10/1997
Dossiers Brevets 1998 I Jurisprudence 22/09/1997
Dossiers Brevets 1998 I Jurisprudence 02/07/1997
Dossiers Brevets 1998 I Jurisprudence 13/05/1997
Dossiers Brevets 1998 I Jurisprudence 13/03/1997
Dossiers Brevets 1998 I Jurisprudence 30/09/1996
Dossiers Brevets 1998 I Etudes
Dossiers Brevets 1998 I Etudes
Dossiers Brevets 1998 I TDM
Dossiers Brevets 1998 I Etudes
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