Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1998 I Etudes
Dossiers Brevets 1997 V TDM
Dossiers Brevets 1997 V Texte
Dossiers Brevets 1997 V Etudes
Dossiers Brevets 1997 IV Jurisprudence 19/11/1997
Dossiers Brevets 1997 IV Jurisprudence 13/11/1997
Dossiers Brevets 1997 IV Jurisprudence 02/10/1997
Dossiers Brevets 1997 IV Jurisprudence 11/08/1997
Dossiers Brevets 1997 IV Jurisprudence 05/03/1997
Dossiers Brevets 1997 IV Jurisprudence 28/02/1997
Dossiers Brevets 1997 IV Jurisprudence 26/02/1997
Dossiers Brevets 1997 IV TDM
Dossiers Brevets 1997 IV Texte
Dossiers Brevets 1997 IV Etudes
Dossiers Brevets 1997 III Jurisprudence 11/09/1997
Dossiers Brevets 1997 III Jurisprudence 13/05/1997
Dossiers Brevets 1997 III Jurisprudence 11/03/1997
Dossiers Brevets 1997 III Jurisprudence 28/02/1997
Dossiers Brevets 1997 III Jurisprudence 05/12/1996
Dossiers Brevets 1997 III Jurisprudence 21/06/1996
Dossiers Brevets 1997 III Jurisprudence 12/03/1996
Dossiers Brevets 1997 III TDM
Dossiers Brevets 1997 III Texte
Dossiers Brevets 1997 III Etudes
Dossiers Brevets 1997 III Texte
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