Gazette du Palais n 352 à 354
17/12/2000
PublicationContrefaçon de brevet d’invention, usage expérimental et essais cliniques
17décembre
2000
18/10/2000
PublicationLes essais cliniques en vue de la mise sur le marché d’un médicament générique ne peuvent être conduits avant l’expiration des droits de propriété industrielle sur le médicament princeps
18octobre
2000
Gazette du Palais n 292-293
01/06/2000
PublicationClinical trials not regarded as experimental use
01juin
2000
Patent World, June/July 2000
01/02/2000
PublicationLa procédure d’opposition devant l’Office Européen des Brevets peut-elle coexister avec l’action en nullité d’un brevet devant le Tribunal fédéral des brevets ? Non, ces actions ne peuvent ni coexister ni se succéder !
01février
2000
RDPI n 108
01/01/2000
PublicationLes essais cliniques en vue de la mise sur le marché d’un médicament générique ne peuvent être conduits avant l’expiration des droits de propriété industrielle sur le médicament princeps
01janvier
2000
RDPI n 107
01/01/2000
PublicationContrefaçon de brevet d’invention – Usage expérimental et essais cliniques – Situations législative et jurisprudentielle dans les principaux pays industriels
RDPI n 107
01/08/1999
PublicationRecent developments in French Case Law
01août
1999
Patent World, August 1999
01/06/1999
PublicationTorpedos Miss Their Mark in France (comment judgment TGI Paris, 28 October 1998)
01juin
1999
Patent World, June/July 1999
01/01/1999
PublicationL’araignée au centre de la toile – Compétence territoriale internationale pour statuer sur une demande d’interdiction provisoire de contrefaçon de brevet – Note sous Cour d’Appel de La Haye, 23 avril 1998
01janvier
1999
RDPI n 95
01/08/1998
PublicationCross-border injunctions – A French Perspective (co-authors: J.M. Mousseron et J. Raynard)
01août
1998
IIC, 8/1998